Nouvelle équipe municipale : les élus d’Agissons ensemble pour Saint-Rémy en quête de démocratie
- 17 avr.
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Dernière mise à jour : 24 avr.
Sur 29 élus, 7 de l’équipe « Agissons ensemble pour Saint Rémy », représentant 1706 électeurs, siègent au Conseil Municipal de la ville depuis le 21 mars dernier. Au sein des 3 commissions, ils ne sont que 2 élus AEPSR et 0 dans les comités et organismes extérieurs. Egalement limités dans leurs moyens d’expression (par le nouveau règlement intérieur), les conseillers AEPSR étudient quels leviers actionner pour vitaliser la démocratie dans notre ville.
Restriction de participation dans les différentes instances
3 nouvelles commissions, créées en CM du 26 mars, remplacent les 14 existantes de la précédente mandature. Ce sont les seules instances où la participation de l’opposition est encadrée par la loi. Il n’y a plus de commission dédiée aux finances.
Aucun poste à responsabilité n’a été confié aux élus d’AEPSR dans aucun domaine délégué. Chaque élu ne participe qu'à une seule commission (contrairement à la période 2020-2026, où chacun pouvait prendre part à plusieurs).
De plus, dès la tenue des 1ères commissions, chacun d'eux a été confronté à des obstacles en termes de préparation de réunion (par manque d'information communiquée au préalable) et de travail ultérieur (aucune restitution ou de compte-rendu transmis).
Commissions communales du mandat 2026-2032 | Elus de majorité | Elus de minorité |
Aménagement du territoire (Transition écologique-Environnement-Services techniques) | 7 | 2 |
Services à la population (enfance-jeunesse-sport) | 7 | 2 |
Vie locale (affaires culturelles - vie associative - affaires patriotiques) | 7 | 2 |
Source : Conseil Municipal du 26 mars 2026 et Lettre du maire du mars 2026
4 comités consultatifs municipaux, non réglementés, ont été officialisés avec la désignation d’1 élu de la majorité et 0 pour les élus AEPSR. Ils concernent les sujets enfance avec les Comités scolaire, Restauration scolaire, Petite enfance et Rédaction.
Dans aucun des syndicats et organismes extérieurs (SIAHVY, PNR, SIOM, SIVOM, etc), les conseillers d’opposition n’ont pu proposer leur candidature en tant que membre délégué de la commune.
Entrave à la liberté d’expression par un règlement intérieur illégal
Le règlement intérieur du conseil municipal, adopté en hâte (délai légal de 6 mois), encadre certaines modalités d’expression des conseillers élus minoritaires qui ne sont pas conformes avec la loi .
S’agissant des questions orales pendant les réunions de CM, il y est stipulé qu’elles doivent être au maximum de 2 par groupe, à adresser par écrit 72 h avant le CM, et sans débat en séance.
Or, comme le précise une réponse ministérielle à QE n° 02060 publiée dans le JO Sénat du 6 octobre 2022, page 4836. « Le droit de poser des questions orales en séance est reconnu à chacun des conseillers municipaux et constitue donc une prérogative personnelle inaliénable de l'élu. Nulle disposition d’un règlement intérieur ne saurait y porter atteinte ».
Elle rappelle également « A l’inverse, le dépôt obligatoire des questions orales 72 heures au moins avant la séance du conseil municipal porte une atteinte non justifiée par les contraintes d’organisation aux droits et prérogatives des conseillers municipaux, et méconnaît ainsi les dispositions combinées des articles L. 2121-13 et L.2121-19.»
Par ailleurs, ne pas pouvoir débattre des questions orales pendant la délibération du CM est déclaré comme illégal par les Tribunaux Administratifs de Rennes (le 12 mars 1997, n° 925617), et de Lille (29 mai 1997, 96-532).
A noter, que lors du CM du 15 avril dernier, les élus AEPSR ont dû écouter le maire lire leurs propres questions orales auxquelles il a ensuite répondu. Toutes les précisions au sujet des questions orales en conseil municipal figurent dans le code général des collectivités territoriales et sont détaillées en 20 points essentiels dans un document AMF de janvier 2024.
De plus, l’accès aux dossiers qui prévoit que « La commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés » est sujet à caution quand on constate que par le passé, nombre de demandes de consultation de dossiers ont été rejetées et que des requêtes à la CADA n’y ont pas suffi.
Engagement contre les défauts et défaillances de la démocratie locale
Totalement mobilisés pour Saint-Rémy et les Saint-Rémois, les conseillers d’AEPSR entendent bien prendre part à l’action municipale. Mais force est de constater que de façon générale « La représentativité de la minorité, aujourd’hui trop déséquilibrée, ne respecte pas suffisamment le vote des électeurs. »
Aussi, l’association AEPSR a décidé d’adhérer au Collectif 78 des élus locaux minoritaires qui vise « sans compromettre la nécessaire stabilité du conseil municipal, une révision de la prime majoritaire à 25% comme c’est le cas pour les Conseils régionaux contribuerait à favoriser l’émergence d’une culture du compromis. ».
Au niveau du Conseil municipal de Saint-Rémy, les élus AEPSR se réservent le droit de contester le règlement intérieur auprès du Tribunal administratif pour obtenir un traitement équitable pour tous les élus, de la majorité et de la minorité, en termes de droit d’expression, de moyens matériels, de communication et de protection juridique.
Comment avoir voix au chapitre, qu’il s’agisse d’élus, de citoyens, d’associations ou autres organisations au sein de Saint-Rémy-lès-Chevreuse ? Nos élus et notre association étudient les moyens appropriés et s’organisent afin que vous soyez informés au fur et à mesure et que vous puissiez vous exprimer sur les sujets essentiels de notre commune. Si vous souhaitez nous rejoindre ou suggérer des idées, n’hésitez pas à nous contacter.
